Vente reprise d'entreprise Bourgogne Auvergne Centre France

4 février 2009

Loi du 2 janvier 1970 - actions - immeubles à l'actif du bilan

Toute personne physique ou morale qui s'entremet dans des opérations de cessions d'actions de société anonyme doit-elle être titualire de la carte de transaction délivrée par la Préfecture ? Par une décision du 27 novembre 2008, la Cour de cassation répond...

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Tags: Agent immobilier

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1 septembre 2008

Les prix de vente des fonds de commerce en 2008 (Nièvre)

Info source : ATOME CONSEIL - Pour connaître les prix de vente des fonds de commerce intervenus dans le département de la Nièvre depuis 2006, merci de vous rendre à cette adresse : http://www.gestion-conseil.fr/Cessions/prixces58.php

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Tags: Nièvre, prix de vente, fonds de commerce

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24 janvier 2008

Nièvre Initiatives Locales (NIL)

Dans l'édition du Journal du Centre du 23 janvier 2008, l'association Nièvre Initiatives Locales (NIL) se prévaut (et c'est tout à son honneur) d'avoir contribué à aider à la création et à la reprise d'entreprises nivernaises.Pourtant ce qu'elle ne dit...

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Tags: Nièvre, NIL

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11 avril 2007

L'ARDAB (les aides en Bourgogne)

Info source : ATOME CONSEIL L' ARDAB (Association Régionale pour le Développement de l'Artisanat en Bourgogne) est une avance remboursable à la création et au développement d'entreprises artisanales en bourgogne.Elle concerne exclusivement les entreprises...

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Tags: Nièvre, ARDAB

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16 octobre 2006

LA CARTE T ET L'EXTRAIT KBIS

Info source : ATOME CONSEIL La carte de transaction dite "carte T" est délivrée par les services préfectoraux. Si la mention "transactions sur immeubles et fonds de commerce" ne figure pas sur l'extrait Kbis, la carte ne sera pas délivrée. Voilà l'interprétation...

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Tags: Agent immobilier

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6 octobre 2006

LE CONSEIL EN MANAGEMENT, LA CARTE DE TRANSACTION IMMOBILIERE ET L'EXTRAIT KBIS

Info source : ATOME CONSEIL L'objet social d'une société commerciale exerçant une activité de conseil en management ou en cession-acquisition d'entreprise doit-il mentionner les activités spécifiées à l'article 1 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 En...

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Tags: Agent immobilier

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14 mars 2006

L'EXERCICE DU DROIT A TITRE ACCESSOIRE DES CONSEILS EN MANAGEMENT

Info source : ATOME CONSEIL LE CADRE LEGAL - LA CONSULTATION EN MATIERE JURIDIQUE ET LA REDACTION D'ACTES SOUS SEING PRIVE A l'origine il y a un texte, les articles 54 et suivants de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiés par la loi n° 90-1259...

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Tags: Agent immobilier

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