11 avril 2007
L'ARDAB (les aides en Bourgogne)
Info source : ATOME CONSEIL
L'ARDAB (Association Régionale pour le Développement de l'Artisanat en Bourgogne) est une avance remboursable à la création et au développement d'entreprises artisanales en bourgogne.
Elle concerne exclusivement les entreprises artisanales de moins de 20 salariés. La gestion administrative de cette aide est de la compétence du Conseil Général qui délègue en principe le suivi du dossier à la Chambre des Métiers.
L'ARDAB correspond à 50 % de la valeur d'acquisition des actifs immobilisés corporels hors véhicules (ligne AR et AT de la liasse fiscale) en zone rurale et 25 % en zone urbaine.
Cette valeur d'acquisition est calculée à l'aide des factures d'acquisition des matériels en cas de création et à l'aide de la répartition des actifs corporels et incorporels en cas de rachat du fonds de commerce.
Les opérations de reprise par rachat des part sociales sont exclues du dispositif de l'ARDAB. Il semble également que la reprise d'une branche complète d'activité (transfert de l'actif et du passif à l'acquéreur) soit assimilée à une opération de rachat des parts sociales.
Une réponse du Conseil Général et de la Chambre des Métiers de la Nièvre est actuellement attendue sur ce point.
Télécharger le réglement d'intervention
Commentaires
j aimerais plus de prescision sur l ardab car se n est pas tres clair votre explication et est se qu il faut obligatoirement un pret banquaire et apparement ca ne marche pas pour les vehicule et et on a droit a 50% de l investissement avec l ardab merci pour votre reponse
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