Vente reprise d'entreprise Bourgogne Auvergne Centre France

1 décembre 2011

LIQUIDATION JUDICIAIRE (recours de l'acquéreur évincé impossible)

Procédure (dispositions générales). - Voies de recours. - Décisions susceptibles. - Ordonnances du juge-commissaire. - Vente d’un bien mobilier du débiteur en liquidation judiciaire. - Appel-nullité du jugement. - Qualité pour l’exercer. - Candidat acheteur...

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Tags: liquidation judiciaire

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31 octobre 2011

Meubles Richelieu (communiqué de presse)

ART ET MEUBLES DE FRANCERoute de Chinon, zone industrielle37120 RICHELIEU COMMUNIQUE DE PRESSELundi 31 octobre 2011 De Monsieur Salman MAHMOOD, actionnaire majoritaire du Groupe When we took over this company last year in October, it was already a bankrupt...

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Tags: industrie, mobilier

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13 octobre 2011

Agent Immobilier - collaborateur non salarié

AGENT IMMOBILIER Collaborateur non salarié. - Conditions d’exercice. - Activité pour le compte de mandants titulaires de la carte professionnelle. - Nécessité. Il résulte des dispositions d’ordre public des articles 1 et 4 de la loi n° 70-9 du 2 janvier...

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Tags: Agent immobilier

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28 février 2011

Avocat - cession entreprise - rédaction d'actes - responsabilité

Le devoir d'efficacité incombant à une société d'avocats dans l'accomplissement de sa mission d'élaboration des documents nécessaires à l'approbation de la gestion de l'exercice écoulé et d'assistance lors des négociations relatives à la cession des actions...

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Tags: avocat

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28 février 2011

Conseil en management - pratique du droit à titre accessoire

Aux termes de l'article 60 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, les personnes exerçant une activité professionnelle non réglementée pour laquelle elles justifient d'une qualification reconnue par l'Etat ou attestée par un organisme public...

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Tags: cabinet de conseil

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13 janvier 2011

A propos d'ADF FINANCE (La Rochelle)

Monsieur Arnaud AUPRETRE de LAGENEST reste nous devoir la somme de 11.275 €, somme qui, compte tenu de la passivité, voire de la mauvaise foi du liquidateur judiciaire, Maître COURRET-GUGUEN, ne sera vraisemblablement jamais récupérée. Monsieur le Procureur...

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Tags: cabinet de conseil

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11 janvier 2011

FIBRE ACTIVE et LIQUIDATION JUDICIAIRE

Un article du JDC (Journal du Centre) du 23 novembre 2009 évoque la situation de : L'entreprise BCP (fabricant de bûches de bois compressé) à VARZY (Nièvre)RCS Nevers B 504 675 174 Cet article vante entre autres " l'importante aide de Fibre Active et...

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Tags: liquidation judiciaire, Nièvre

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19 novembre 2010

AGENT IMMOBILIER : commission comportement fautif de l'acquéreur

La troisième chambre civile, le 8 juin (infra, n° 1579) a, dans la continuité d'un arrêt d'assemblée plénière du 8 mai 2008 ("Même s'il n'est pas débiteur de la commission, l'acquéreur dont le comportement fautif a fait perdre celle-ci à l'agence immobilière...

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Tags: Agent immobilier

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6 octobre 2010

Le conseil en investissement financier "CIF"

Le statut de conseil en investissement financier a été créé par la loi sur la sécurité financière du 1er août 2003. Que fait-il exactement ? une fois de plus le législateur ne fait pas dans la clarté la plus absolue. Article L 541-1 du code monétaire...

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Tags: CIF

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9 juillet 2009

AGENT IMMOBILIER condition suspensive droit à commission

Lorsqu'un agent immobilier régularise un compromis de vente, assorti d'une condition suspensive d'obtention d'un prêt par l'acquéreur, il ne peut considérer, en l'absence de démarches effectuées par ledit acquéreur, avoir effectivement réalisé la vente...

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Tags: Agent immobilier

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