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Vente reprise d'entreprise Bourgogne Auvergne Centre France
agent immobilier
16 octobre 2006

LA CARTE T ET L'EXTRAIT KBIS

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Info source : ATOME CONSEIL La carte de transaction dite "carte T" est délivrée par les services préfectoraux. Si la mention "transactions sur immeubles et fonds de commerce" ne figure pas sur l'extrait Kbis, la carte ne sera pas délivrée. Voilà l'interprétation...
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6 octobre 2006

LE CONSEIL EN MANAGEMENT, LA CARTE DE TRANSACTION IMMOBILIERE ET L'EXTRAIT KBIS

Info source : ATOME CONSEIL L'objet social d'une société commerciale exerçant une activité de conseil en management ou en cession-acquisition d'entreprise doit-il mentionner les activités spécifiées à l'article 1 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 En...
14 mars 2006

L'EXERCICE DU DROIT A TITRE ACCESSOIRE DES CONSEILS EN MANAGEMENT

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Info source : ATOME CONSEIL LE CADRE LEGAL - LA CONSULTATION EN MATIERE JURIDIQUE ET LA REDACTION D'ACTES SOUS SEING PRIVE A l'origine il y a un texte, les articles 54 et suivants de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiés par la loi n° 90-1259...
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