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Vente reprise d'entreprise Bourgogne Auvergne Centre France
16 octobre 2006

LA CARTE T ET L'EXTRAIT KBIS

LA CARTE T ET L'EXTRAIT KBIS
Info source : ATOME CONSEIL La carte de transaction dite "carte T" est délivrée par les services préfectoraux. Si la mention "transactions sur immeubles et fonds de commerce" ne figure pas sur l'extrait Kbis, la carte ne sera pas délivrée. Voilà l'interprétation...
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6 octobre 2006

LE CONSEIL EN MANAGEMENT, LA CARTE DE TRANSACTION IMMOBILIERE ET L'EXTRAIT KBIS

Info source : ATOME CONSEIL L'objet social d'une société commerciale exerçant une activité de conseil en management ou en cession-acquisition d'entreprise doit-il mentionner les activités spécifiées à l'article 1 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 En...
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