Vente reprise d'entreprise Bourgogne Auvergne Centre France

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Administration

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14 février 2015

Vente d'entreprise (audit préalable)

Depuis 2006, j'exerce une activité de conseil et d'intermédiation en cession et acquisition d'entreprise et un des problèmes récurrents que je rencontre est une mauvaise valorisation des entreprises par les dirigeants. En fait, ils ont en tête des montants...

Posté par atomeG à 10:48 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: audit avant cession, memorandum d'acquisition

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2 décembre 2014

Agent immobilier - clause pénale - vente non réalisée - droit à commission (NON)

Il résulte des dispositions d’ordre public de l’article 6, I, de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 qu’aucune commission ni somme d’argent quelconque ne peut être exigée par l’agent immobilier ayant concouru à une opération qui n’a pas été effectivement...

Posté par atomeG à 23:40 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Agent immobilier

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12 juin 2014

Conseil en transmission d'entreprises - clause pénale

Il est possible de consulter sur le site legimobile.fr, un arrêt très intéressant mettant en jeu un cabinet de conseil en transmission d'entreprise. Cour d'appel de LYON 25.11.2009 (RG 09/00675) : http://legimobile.fr La société JRD STRATEGIE, aujourd'hui...

Posté par atomeG à 17:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: clause pénale, conseil en transmission d'entreprises

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2 juin 2014

Avocat - honoraires convenus - modification (non)

Honoraires. - Contestation. - Convention d’honoraires. - Honoraires convenus. - Montant et principe de l’honoraire acceptés par le client après service rendu. - Réduction (non). Selon l’article 1134 du code civil, les conventions légalement formées tiennent...

Posté par atomeG à 11:17 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: avocat

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19 mars 2014

Avocat déontologie

"Je jure comme Avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité" Personnellement, je ne crois pas un mot de ce serment. Ce métier est devenu du business.J'ai remarqué maintes et maintes fois que celui qui a peu...

Posté par atomeG à 12:16 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: avocat

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2 décembre 2013

TOULOUSE : Tribunal de commerce et Conseil des Prud'hommes

Lorsque l'affaire dont il est question va sortir, cela risque de faire mal ! Beaucoup de personnes, notamment des juridictions et professionnels de la justice sont impliqués de près ou de loin. En résumé, tout en ayant connaissance d'une plainte pénale...

Posté par atomeG à 15:47 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: TC Toulouse

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29 novembre 2013

AGENT IMMOBILIER - jurisprudence : comment perdre son droit à commission

Cour de cassation : 24 avril 2013 N° 11-26.876. - CA Aix-en-Provence, 20 septembre 2011. http://www.legifrance.gouv.fr Décision refusant la commission à un agent immobilier pour défaut d'inscription de la personne qui à la charge de la commission dans...

Posté par atomeG à 18:03 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Agent immobilier

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29 novembre 2013

AGENT IMMOBILIER évincé - jurisprudence

Cour de cassation : 29 mai 2013 N° 12-17.172. - CA Bordeaux, 19 janvier 2012. http://www.legifrance.gouv.fr Encore une fois un mandant essaye de doubler un agent immobilier mais cela lui a quant même couté la commission. Oui d'accord ! mais combien de...

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Tags: Agent immobilier

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23 octobre 2013

Très mauvaise expérience avec la SCP BOZZOLI-GOBIN à Jargeau (45)

Décision de condamnation : TC Orléans 21 février 2013 la société ATELIER DE CHAUDRONNERIE METALLERIE MAINTENANCE AC2M (dirigeants Messieurs COUDRAT et NAUDIN) a été condamnée à régler à la société ATOME CONSEIL la somme de 23.441,60 € + 1.500 € d'article...

Posté par atomeG à 10:31 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: huissier, AC2M

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20 juin 2013

Transformation d'une SARL en SAS (commissaire à la transformation)

Vous trouverez ci-dessous le lien vers un article détaillé traitant de ce sujet et retraçant une situation vécue : http://www.maitis.com/transformation-de-sarl-en-sas-1773

Posté par atomeG à 14:04 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: SARL 2 SAS

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