Vente reprise d'entreprise Bourgogne Auvergne Centre France

28 février 2011

Avocat - cession entreprise - rédaction d'actes - responsabilité

Le devoir d'efficacité incombant à une société d'avocats dans l'accomplissement de sa mission d'élaboration des documents nécessaires à l'approbation de la gestion de l'exercice écoulé et d'assistance lors des négociations relatives à la cession des actions...

Posté par atomeG à 13:04 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: avocat

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

28 février 2011

Conseil en management - pratique du droit à titre accessoire

Aux termes de l'article 60 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, les personnes exerçant une activité professionnelle non réglementée pour laquelle elles justifient d'une qualification reconnue par l'Etat ou attestée par un organisme public...

Posté par atomeG à 12:49 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: cabinet de conseil

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

13 janvier 2011

A propos d'ADF FINANCE (La Rochelle)

Monsieur Arnaud AUPRETRE de LAGENEST reste nous devoir la somme de 11.275 €, somme qui, compte tenu de la passivité, voire de la mauvaise foi du liquidateur judiciaire, Maître COURRET-GUGUEN, ne sera vraisemblablement jamais récupérée. Monsieur le Procureur...

Posté par atomeG à 14:30 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: cabinet de conseil

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

11 janvier 2011

FIBRE ACTIVE et LIQUIDATION JUDICIAIRE

Un article du JDC (Journal du Centre) du 23 novembre 2009 évoque la situation de : L'entreprise BCP (fabricant de bûches de bois compressé) à VARZY (Nièvre)RCS Nevers B 504 675 174 Cet article vante entre autres " l'importante aide de Fibre Active et...

Posté par atomeG à 09:50 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: liquidation judiciaire, Nièvre

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

19 novembre 2010

AGENT IMMOBILIER : commission comportement fautif de l'acquéreur

La troisième chambre civile, le 8 juin (infra, n° 1579) a, dans la continuité d'un arrêt d'assemblée plénière du 8 mai 2008 ("Même s'il n'est pas débiteur de la commission, l'acquéreur dont le comportement fautif a fait perdre celle-ci à l'agence immobilière...

Posté par atomeG à 00:57 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Agent immobilier

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

6 octobre 2010

Le conseil en investissement financier "CIF"

Le statut de conseil en investissement financier a été créé par la loi sur la sécurité financière du 1er août 2003. Que fait-il exactement ? une fois de plus le législateur ne fait pas dans la clarté la plus absolue. Article L 541-1 du code monétaire...

Posté par atomeG à 09:15 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CIF

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

10 juillet 2009

Accueil

La société ATOME CONSEIL créé en février 2006 (03 58 80 61 88), www.gestion-conseil.fr est spécialisée dans les transmissions d'entreprises relatives aux secteurs du : METAL : tôlerie, chaudronnerie, tuyauterie, découpage, emboutissage, usinage, décolletage,...

Posté par atomeG à 14:30 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Intermédiaire

Partager cet article

Vous aimez ?

1 vote

9 juillet 2009

AGENT IMMOBILIER condition suspensive droit à commission

Lorsqu'un agent immobilier régularise un compromis de vente, assorti d'une condition suspensive d'obtention d'un prêt par l'acquéreur, il ne peut considérer, en l'absence de démarches effectuées par ledit acquéreur, avoir effectivement réalisé la vente...

Posté par atomeG à 14:56 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Agent immobilier

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

16 mars 2009

CESSION ENTREPRISE - rôle de l'avocat

Jurisprudence (CESSION TITRES SOCIAUX - MISSION AVOCAT - RECHERCHE D'ACQUEREURS - INCOMPATIBILITE - OUI). Un avocat peut-il être rémunéré uniquement par un % sur le prix de cession au titre d'une mission de recherche d'acquéreurs dans le cadre d'une cession...

Posté par atomeG à 16:37 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: avocat

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

15 février 2009

Agent immobilier - droit à commission - fausse identité

Par arrêt n° 568 rendu en Assemblée Plénière le 9 mai 2008, la Cour de cassation reconnaît le droit à la commision pour l'agent immobilier qui avait été à l'origine de l'entremise entre le vendeur et l'acheteur, même si ce dernier s'était présenté sous...

Posté par atomeG à 00:21 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Agent immobilier

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote