AGENT IMMOBILIER évincé - jurisprudence

Cour de cassation : 29 mai 2013
N° 12-17.172. - CA Bordeaux, 19 janvier 2012.
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Encore une fois un mandant essaye de doubler un agent immobilier mais cela lui a quant même couté la commission. Oui d'accord ! mais combien de temps après.
Les tribunaux devrait être beaucoup plus sévères dans ces situations en accordant des dommages et intérêts bien au delà de la commission contractuellement fixée.

Cela dissuaderait une fois pour toute les mandants.

Ce type de comportement est tout état cause inadmissible. Si vous voulez vous passer d'un agent immobilier, ne le missionner pas c'est tout !

F. Gaudry