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Vente reprise d'entreprise Bourgogne Auvergne Centre France
23 octobre 2013

Très mauvaise expérience avec la SCP BOZZOLI-GOBIN à Jargeau (45)

Décision de condamnation : TC Orléans 21 février 2013

la société ATELIER DE CHAUDRONNERIE METALLERIE MAINTENANCE AC2M (dirigeants Messieurs COUDRAT et NAUDIN) a été condamnée à régler à la société ATOME CONSEIL la somme de 23.441,60 € + 1.500 € d'article 700.

Monsieur COUDRAT a été d'une grande malhonnêteté dans cette affaire après avoir signé une reconnaissance de dette à la société ATOME CONSEIL, il ne lui règle pas sa commission.

Pire il essaye même d'user d'arguments fallacieux pour tenter de démontrer la nullité du mandat de vente et donc le droit à notre commission. 

A ce jour nous ne sommes toujours pas entièrement réglés de l'ensemble des sommes qui nous sont dues.

Après une plainte à la Chambre ses Huissiers du Loiret, ca a bougé un peu mais le dernier solde disponible 700 €, au lieu de nous être adressé rapidement a été conservée 40 jours dans la comptabilité de l'huissier et va être à nouveau conserver 30 joours sur le compte CARPA de notre avocat.

La loi est utilisée tout a fait abusivment par les huissiers et avocats pour conserver les fonds et cela ne devient plus acceptable.

Ils font "joujou" avec l'argent des autres. Je suis entièrement favorable à une refonte totale de la défense en justice et de l'exécution des jugements.

F. Gaudry 

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E
Pour compléter votre analyse, je vous conseille de consulter le site www.justicecivile.canalblog.com qui a traité des problèmes des frais d'huissiers et des difficultés d'exécution des jugements. Bonne lecture.
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