Le statut de conseil en investissement financier a été créé par la loi sur la sécurité financière du 1er août 2003.

Que fait-il exactement ? une fois de plus le législateur ne fait pas dans la clarté la plus absolue.
Article L 541-1 du code monétaire et financier

I. - Les conseillers en investissements financiers sont les personnes exerçant à titre de profession habituelle les activités suivantes :
1° Le conseil en investissement mentionné au 5 de l'article L. 321-1 (la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers, l'exécution d'ordres pour le compte de tiers, la négociation pour compte propre, la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, le conseil en investissement, la prise ferme, le placement garanti, le placement non garanti, l'exploitation d'un système multilatéral de négociation au sens de l'article L 424-1) ;
2° Le conseil portant sur la réalisation d'opérations de banque mentionnées à l'article L. 311-1 (la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement) ;
3° Le conseil portant sur la fourniture de services d'investissement mentionnés à l'article L. 321-1 ;
4° Le conseil portant sur la réalisation d'opérations sur biens divers définis à l'article L. 550-1 (proposition de souscription de rente viagère).

II. - Les conseillers en investissements financiers peuvent également fournir le service de réception et de transmission d'ordres pour le compte de tiers, dans les conditions et limites fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers et exercer d'autres activités de conseil en gestion de patrimoine.

III. - Ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre :

1° Les établissements de crédit et les organismes mentionnés à l'article L. 518-1, les entreprises d'investissement et les entreprises d'assurance ;
2° Les personnes mentionnées au g du 2° de l'article L. 531-2.

IV. - Les conseillers en investissements financiers ne peuvent à titre habituel et rémunéré donner de consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé pour autrui que dans les conditions et limites des articles 54, 55 et 60 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Pour une étude approfondie : www.inforeg.ccip.fr

Le conseil en investissement financier "CIF"

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