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14 mars 2006

L'EXERCICE DU DROIT A TITRE ACCESSOIRE DES CONSEILS EN MANAGEMENT

L'EXERCICE DU DROIT A TITRE ACCESSOIRE DES CONSEILS EN MANAGEMENT
Info source : ATOME CONSEIL LE CADRE LEGAL - LA CONSULTATION EN MATIERE JURIDIQUE ET LA REDACTION D'ACTES SOUS SEING PRIVE A l'origine il y a un texte, les articles 54 et suivants de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiés par la loi n° 90-1259...
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